Intérêt général et rescrit mécénat : comprendre les règles du mécénat associatif
Type de ressource
- Diaporama
Thématique
- Levée de fonds auprès de fondations privées
- Fiscalité
Description
Sommaire
1.Définition fiscale de l’intérêt général (20 min)
Objectif : Comprendre l’imbrication des règles fiscales
2.Comment sécuriser son modèle association d’intérêt
général ? (20 min)
Objectif : Savoir identifier les zones de risques du modèle
3.Présentation de la demande de rescrit mécénat (20 min)
Objectif : Comprendre les attentes de l’administration
fiscale
4.Questions - Réponses (30 min)
1.Définition fiscale de l’intérêt général (20 min)
Objectif : Comprendre l’imbrication des règles fiscales
2.Comment sécuriser son modèle association d’intérêt
général ? (20 min)
Objectif : Savoir identifier les zones de risques du modèle
3.Présentation de la demande de rescrit mécénat (20 min)
Objectif : Comprendre les attentes de l’administration
fiscale
4.Questions - Réponses (30 min)
Auteur
Camille Boix
Fichier : AUDIES__Intrt_gnral_amp_Rescrit_mcnat__11_dcembre_2023.pdf
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